L’Atelier du Toit Propre
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par L’Atelier du Toit Propre, auto-entreprise exploitée par Kévin Martinaud, auprès de clients particuliers ou professionnels.
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : L’Atelier du Toit Propre
Exploitant : Kévin Martinaud
Statut : Auto-entrepreneur
Localisation : Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente)
E-mail : contact@latelierdutoitpropre.fr
2. Prestations proposées
L’Atelier du Toit Propre propose notamment les prestations suivantes :
- nettoyage de toitures,
- nettoyage de façades,
- nettoyage de terrasses et surfaces extérieures,
- nettoyage de monuments funéraires (tombes, caveaux).
Chaque intervention est réalisée avec des méthodes adaptées au support, à l’état des surfaces et aux contraintes d’accès.
3. Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, établi sur la base des informations fournies par le client (photos, description, visite éventuelle).
Le devis précise :
- la nature des travaux,
- le prix,
- les conditions d’intervention.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La prestation débute uniquement après acceptation écrite du devis par le client (signature ou accord écrit).
4. Prix et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€).
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293B du Code général des impôts).
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis accepté.
Sauf mention contraire :
- le règlement est exigible à la fin de l’intervention,
- le paiement s’effectue par les moyens convenus avec le client.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.
5. Déroulement de l’intervention
Le client s’engage à :
- garantir l’accès au lieu d’intervention,
- sécuriser ses biens personnels,
- signaler toute contrainte particulière (fragilité, installations spécifiques).
L’Atelier du Toit Propre se réserve le droit de reporter ou d’annuler une intervention en cas de :
- conditions météorologiques défavorables,
- risque pour la sécurité,
- impossibilité d’accès.
6. Responsabilité
L’Atelier du Toit Propre s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser la prestation avec soin et professionnalisme.
Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de :
- défauts préexistants sur les supports,
- dégradations dues à l’état du matériau ou à son vieillissement,
- informations inexactes fournies par le client.
Le client reconnaît avoir été informé que certaines traces ou altérations peuvent être impossibles à supprimer totalement.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées après accord préalable du client.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit (e-mail) dans un délai de huit jour calendaire après l’intervention.
À défaut de réclamation dans ce délai, la prestation sera réputée conforme.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des devis et prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’auto-entrepreneur.